Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation de Kaloa

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, les définitions suivantes s’appliquent :

  • Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

  • Consommateur : personne physique n'agissant pas dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle et concluant un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

  • Jour : jour calendaire ;

  • Activités d’annulation : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services avec livraison et/ou achat répartis dans le temps ;

  • Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations à des fins de consultation future, inchangées ;

  • Droit de rétractation : faculté pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de réflexion ;

  • Entrepreneur : société ou personne physique, ici Kaloa, proposant à distance des produits et/ou services ;

  • Contrat à distance : accord conclu dans le cadre d’un système de vente organisé par l'entrepreneur à distance, sans présence physique simultanée ;

  • Technologie de communication à distance : moyen permettant la conclusion d’un contrat sans présence physique ;

  • Conditions générales : les présentes conditions générales de Kaloa.

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

Kaloa
Adresse fournisseur :
71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, contrats et commandes à distance passés entre Kaloa et le consommateur. Elles sont accessibles avant la conclusion du contrat et peuvent être fournies sur support durable ou électronique. En cas de contradiction entre conditions particulières et générales, la version la plus favorable au consommateur prévaut.

Article 4 – L’offre

Les offres sont sans engagement et peuvent être modifiées. Les descriptions sont aussi précises que possible, images comprises, mais sans garantie parfaite de correspondance (ex : couleurs à l’écran). Les prix affichés n’incluent pas les frais de douane ni les taxes à l’importation. Ces frais restent à la charge du consommateur.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu une fois l’offre acceptée par le consommateur, et l’entrepreneur envoie une confirmation. En cas de commande électronique, des mesures de sécurité sont prises par Kaloa. Si une indisponibilité survient, Kaloa se réserve le droit d’annuler la commande. Les informations essentielles sont fournies de manière claire et lisible.

Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être renvoyé complet, non utilisé, dans son emballage d'origine. La notification doit être faite par écrit (email acceptable).

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Les frais de retour sont à la charge du consommateur. En cas de rétractation valide, Kaloa remboursera les sommes versées sous 14 jours, dès réception du retour ou preuve d’envoi.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu pour les produits :

  • personnalisés ou fabriqués sur mesure,

  • à caractère hygiénique (dont le sceau est brisé),

  • périssables,

  • logiciels ou médias descellés,

  • journaux ou magazines,

  • services liés à une date ou période spécifique (hébergement, loisirs, etc.).

Article 9 – Le prix

Les prix n’augmenteront pas durant la validité de l’offre sauf changement de TVA. Kaloa ne facture pas de TVA pour les livraisons hors UE ; les taxes d'importation seront perçues par les services postaux ou douaniers. En cas d’erreur manifeste de prix, Kaloa se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 10 – Conformité et garantie

Les produits fournis sont conformes à l’offre et aux exigences légales. Toute réclamation doit être faite dans les 14 jours suivant la réception. Les retours doivent être faits dans l'emballage d'origine. La garantie couvre les défauts de fabrication, sauf mauvaise utilisation, modification par le consommateur, ou circonstances non prévues.

Article 11 – Livraison et exécution

La livraison se fait à l’adresse fournie par le consommateur. Le délai maximum est de 30 jours sauf accord contraire. En cas d’indisponibilité ou de retard, le consommateur peut demander un remboursement. Les risques sont assumés par Kaloa jusqu’à la livraison effective.

Article 12 – Durée, résiliation et renouvellement

Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis de 10 jours. Les contrats à durée déterminée ne peuvent être reconduits tacitement sauf pour les abonnements de presse. Un contrat de plus d’un an peut être résilié après un an, avec un préavis d’un mois.

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué dans les 7 jours ouvrables suivant la commande ou la confirmation du contrat. Les inexactitudes doivent être signalées immédiatement. En cas de non-paiement, Kaloa peut facturer des frais de recouvrement raisonnables.

Article 14 – Réclamations

Les réclamations doivent être soumises dans les 7 jours suivant la constatation du problème. Une réponse est donnée sous 14 jours. Si le traitement demande plus de temps, une réponse provisoire sera envoyée. En cas de litige, une procédure amiable est privilégiée.

Article 15 – Litiges

Les contrats sont régis exclusivement par le droit français, même si le consommateur réside à l’étranger.